Cette politique détaille comment vos informations personnelles sont utilisées.

En consentant à l’utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de sa première visite du SITE, l’UTILISATEUR permet d’utiliser des cookies à chaque fois qu’il consulte le SITE.

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les UTILISATEURS du SITE :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un UTILISATEUR. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;

Sur les destinataires de ces données personnelles ;

Sur la politique du SITE en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les UTILISATEURS.

Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités;

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées ;

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Données collectées

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;

Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce SITE y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;

Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au SITE ;

Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur le SITE comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;

Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;

Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services du SITE ;

Des informations générées lors de l’utilisation du SITE, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;

Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur le SITE, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ;

Des informations que vous publiez sur le SITE dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;

Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur le SITE, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;

Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais du SITE seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du SITE pertinentes.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

Administrer le SITE et notre entreprise ;

Personnaliser le SITE pour vous ;

Gérer l’espace client ;

Faire de la gestion de contrat ;

Effectuer un suivi de la qualité des services ;

Permettre votre utilisation des services proposés sur le SITE ;

Vous envoyer les marchandises achetées sur le SITE ;

Vous fournir les services achetés sur le SITE ;

Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;

Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;

Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;

Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;

Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;

Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;

Traiter les demandes et les réclamations relatives au SITE effectuées par vous ou vous concernant ;

Maintenir la sécurité du SITE et empêcher la fraude ;

Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation du SITE (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé du SITE) ;

D’autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur le SITE dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

Mode de collecte des données

Cette Section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

L’UTILISATEUR est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le SITE et utilisées par la SOCIÉTÉ qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

La SOCIÉTÉ s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des UTILISATEURS conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des UTILISATEURS peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail).

Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de la SOCIÉTÉ.

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

Nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:

Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ;

Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

Hébergement des données

Le SITE www.homespitality-collection.fr est hébergé par :


www.ovhcloud.com
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07

Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;

À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ;

À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.

Les informations personnelles que vous publiez sur le SITE ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette section.

Le SITE contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

Politique en matière de cookies

Le SITE utilise des cookies.

Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’UTILISATEUR avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur.

Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un UTILISATEUR, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies.

Par exemple:

avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur «Outils», «Options internet», «Confidentialité» puis «Avancé»;

avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», «Confidentialité» puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» depuis le menu déroulant et en décochant «Accepter les cookies provenant des sites»;

avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», «Montrer les paramètres avancés» et «Paramètres de contenu» puis en sélectionnant «Empêcher les sites de définir des données» dans l’en-tête «Cookies».

Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités du SITE.

Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur.

Exemple :

avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des instructions pour le faire ici http://support.microsoft.com/kb/278835);

avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», et «Confidentialité», puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» et en cliquant sur «Montrer les cookies», puis sur «Supprimer tous les cookies»;

avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», « Montrer les paramètres avancés » et «Supprimer les données de navigation» puis «Supprimer les cookies et les données des modules d’autres sites» avant de cliquer sur «Supprimer les données de navigation».
Supprimer les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web.

Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout UTILISATEUR concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD) ;

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un mail à bonjour@homespitality-collection.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’UTILISATEUR peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

L’UTILISATEUR peut communiquer à la SOCIÉTÉ des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

La SOCIÉTÉ est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout
 moment afin d’assurer aux UTILISATEURS du SITE sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le SITE, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’UTILISATEUR lors de la validation de l’achat.

L’UTILISATEUR est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos
services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.